Art. 1 – Constitution – Dénomination
Entre les adhérents aux présents statuts, est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE JAPONAIS EN FRANCE.
Art. 2 – Objet-Durée
L’Association des Enseignants de Japonais en France a pour buts de promouvoir, en France, l’enseignement et la recherche en matière de langue et civilisation japonaises contemporaines, portant essentiellement sur leur aspect pédagogique et didactique : de meilleure compréhension mutuelle de ces deux pays.
L’Association des Enseignants de Japonais en France est créée pour une durée indéterminée.
Art. 3 – Siège
Le siège social est fixé à l’UFR Langues et Civilisation de l’Asie Orientale, Université Paris Cité, 5 rue Thomas Mann, Case courrier 7009, 75205 Paris Cedex 13.
Art. 4 – Membres
L’Association des Enseignants de Japonais en France se compose de
- Membres d’honneurs,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs ou adhérents.
Sont membres d’honneurs, sur décision du Conseil d’administration, les personnalités représentatives d’instance partenaires. Les membres d’honneurs sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, par leurs dons, ont contribué à l’objet de l’association.
Sont membres actifs, les personnes ayant versé la cotisation fixée par le Conseil d’administration et ayant retourné leur bulletin d’adhésion.
Art. 5 – Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Art. 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour infraction au règlement intérieur ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications,
- en cas de non versement des cotisations.
Art. 7 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme,
- les dons et recettes diverses,
- les intérêts et revenus des biens et valeurs de l’Association.
Art. 8 – Assemblée Générale
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin sur convocation du Président de l’Association ou de la majorité des membres du Conseil d’administration.
Les membres de l’Association sont convoqués par lettre simple au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Seules les questions soumises à l’ordre du jour devront être traitées lors de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale est compétente pour :
- nommer et révoquer le Conseil d’administration,
- approuver le rapport moral et financier du Conseil d’administration,
- contrôler les comptes et décider de l’affection des résultats.
Art. 9 – Assemblée Générale extraordinaire
Le président de l’Association ou le Conseil d’administration dans sa majorité peuvent convoquer une Assemblée générale extraordinaire en vue de la modification des statuts, ou de la dissolution de l’Association, ou du transfert du siège social.
La présence effective d’au moins la majorité des membres de l’Association devra être constatée. A défaut, une nouvelle assemblée pouvant délibérer sans conditions de quorum sera convoquée dans les trois semaines.
Art. 10 – Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est élu par les membres lors de l’Assemblée générale suivant la procédure fixée par le règlement intérieur.
La qualité de membre du Conseil d’administration se perd par simple démission consignée sur le registre des réunions, et dans tous les cas prévus pour la perte de la qualité de membre de l’Association.
Art. 11 – Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale. Il fixe notamment, chaque année, le montant des cotisations, et statue sur l’admission ou la radiation des membres. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée générale annuelle.
Art. 12 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Art. 13 – Bureau
Le bureau est élu par le Conseil d’administration. Il assure la responsabilité de la gestion quotidienne de l’Association et il est composé d’un Président, un secrétaire général et un Trésorier. Il pourra également comporter un ou deux vice-président(s).
Art. 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le soumettra à l’Assemblée générale. Il fixera les différents points non prévus par les statuts ayant trait à l’administration interne de l’Association.
Art. 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Art. 16 – Formalités
Tous pouvoirs sont donnés au Président ou au membre du bureau porteur des formalités légales de déclaration de publicité telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 25 juin 2022